CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PAPPELINI

 

Valables à compter du 01/07/2025

 

1. Identification du vendeur
Pappelini – Susanne Pinard, micro-entreprise
55 Impasse Antoine Ricard, 13600 La Ciotat
Enregistrée à la CMA PACA – SIRET : 82063642100027

 

2. Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Pappelini – Susanne Pinard et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux et d’articles de décoration via la boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation de ces CGV.

 

3. Produits & Disponibilité
Chaque création artisanale est décrite précisément. De légères variations peuvent exister. Certains articles peuvent être fabriqués sur commande (délai de fabrication : environ 4 semaines, puis expédition : 2 à 5 jours).

 

4. Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B CGI en micro-entreprise) et valables au moment de la commande.
Les frais de logistique et livraison sont indiqués avant validation et à la charge du client.
Pappelini se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

5. Commande et paiement
Commande via la boutique en ligne exclusivement.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.
Paiement exigible à la commande. Elle n’est prise en compte qu’après réception du paiement.
Pour toute commande hors UE, le client est responsable des formalités et frais d’import (droits de douane, TVA, taxes).

 

6. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France et UE (autres régions sur demande).
Livraison réputée effectuée à la remise au transporteur.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité de ses renseignements ; les frais de réexpédition en cas d’erreur sont à sa charge.
Pappelini n’est pas responsable des retards dus au transporteur (grève, perturbation, etc.).
À la réception : vérifier l’état du colis et de la marchandise. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à Pappelini sous 2 jours ouvrés.

 

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours ouvrables à réception pour se rétracter (hors produits personnalisés ou sur commande).
Retour à la charge du client, dans l’état et emballage d’origine.
Remboursement sous 30 jours après réception des produits retournés non utilisés et non détériorés.

 

8. Responsabilité
Les photos et textes des produits sont non contractuels.
Pappelini ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou de mauvaise utilisation des produits.
En cas de litige, recherche d’une solution amiable prioritairement.

 

9. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et contenus du site sont la propriété exclusive de Pappelini – Susanne Pinard.
Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

10. Protection des données personnelles
Les données clients sont confidentielles, utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication personnalisée.
Elles ne sont pas cédées à des tiers.
Droit d’accès, de rectification et de suppression : par courrier à Pappelini – Susanne Pinard, 55 Impasse Antoine Ricard, 13600 La Ciotat.

 

11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.