J’avais l’intention d’écrire un tout autre article, mais quelque chose s’est interposé : la découverte tardive qu’il n’y a pas qu’en Allemagne que l’on doit payer une taxe sur les emballages d’expédition ou sur les emballages si on livre au consommateur final (voir LUCID), mais aussi dans la plupart des autres pays européens. Peu de gens se sont inquiétés du sort des auto-entrepreneurs…

En adoptant la directive européenne 94/62/CE sur la gestion des emballages et des déchets d’emballages, les États membres se sont engagés à l’intégrer dans leur législation respective. Dans ce contexte, vous avez peut-être déjà entendu parler de l’abréviation REP (Responsabilité élargie des producteurs) – si ce n’est pas le cas, vous êtes comme moi au pays du papier mâché il y a quelques jours… J’ai toujours assumé ma « responsabilité élargie en tant que fabricant » en utilisant des emballages usagés non seulement pour expédier mes sculptures, mais aussi pour les intégrer dans mes créations. Là, je suis allée sans doute trop loin, car la REP concerne exclusivement les taxes destinées à financer le recyclage et l’élimination des déchets.

Naïve comme je suis, j’aurais au moins espéré qu’une réglementation uniforme soit trouvée pour le commerce électronique en Europe – mais c’est clairement un vœu pieux. Le nombre d’emballages par an doit être déclaré dans le pays où l’on a livré. Comment et combien, c’est à chacun de le découvrir. En règle générale, il faut demander un numéro de licence dans le pays concerné. Il faudra des heures et des nerfs d’acier pour rassembler ces informations, trouver des réponses aux questions et se battre avec des administrations étrangères. Les personnes qui disposent d’un budget suffisant feront appel à des entreprises qui se chargeront de cette tâche pour un montant forfaitaire annuel.

Alors que certains pays ne font aucune différence entre l’envoi d’une ou de 10 000 emballages par an (la France p. ex!), d’autres pays ont tout de même lié l’obligation de payer la taxe au poids total annuel ou au chiffre d’affaires, voir les pays correspondants ci-dessous (source : www.vatcompliance.co/fr/seuils-rep-par-pays/) :

• Autriche : 1,5 to
• Belgique : 0,3 to
• Chypre : 2 to / matériel
• République tchèque : 0,3 to / Kc 25M chiffre d’affaires
• Estonie : 10 to déchets non dangereux, 0,1 to matières dangereuses
• Pays-Bas et Royaume-Uni : 50 to
• Norvège : 1 to
• Malte : 0,1 to
• Finlande : € 1M de chiffre d’affaires

Si ces données sont toujours correctes, je n’aurai donc aucun problème dans ces pays, mais je n’y ai malheureusement jamais rien vendu, à l’exception du Royaume-Uni.
En ce qui concerne le montant des taxes dans les différents pays, on peut se faire une bonne idée sur www.verpackungslizenz24.de/en, voici 3 exemples : 

• France : de 1 à 10 000 emballages un montant forfaitaire de 80€ / an
• Espagne : moins de 12 to: un montant forfaitaire de 284€ /an
• Allemagne : 25 € ? Ce n’est pas très clair pour moi.

Tout est une question de proportionnalité. Pour une entreprise de taille moyenne qui livre régulièrement et en grande quantité en Europe, 80€ + 284€ + 25€ + … + les frais pour les entreprises qui se chargent des déclarations d’emballage ne pèsent guère. Pour une micro-entrepreneuse comme moi, ces contributions dépassent actuellement le chiffre d’affaires annuel de ma boutique Etsy ! Je ne connais pas les chiffres exacts, mais je suppose que pour de nombreux créateurs sur les plateformes de vente, il s’agit d’un revenu d’appoint, car ils peuvent s’adonner à leur passion sans grand risque ou faire leurs premiers pas vers l’indépendance. Il faut beaucoup de temps et d’efforts pour se faire remarquer dans la masse des fournisseurs, et chaque vente est un succès. On ne devient pas riche pour autant. Pour ma part, je travaille quatre jours par semaine dans un bureau et ne consacre qu’un seul jour au papier mâché et de temps en temps, un week-end. Je vends mes créations principalement sur 2 à 3 marchés de créateurs par an – la boutique Etsy sert plutôt de vitrine pour Pappelini. Mais ce type de présence permanente n’est désormais plus finançable et les exigences administratives sont bien trop complexes si l’on doit tout gérer seul.

Ce sont d’ailleurs deux artistes, l’une allemande et l’autre néerlandaise, qui m’ont fait savoir via Instagram qu’elles ne vendaient plus elles-mêmes en France, tout simplement parce que cela n’en valait pas la peine financièrement. J’ai été pour le moins surprise et c’est grâce à cet échange que j’ai commencé à faire des recherches. Ce n’est pas si facile de trouver des informations concrètes sur ce sujet… La contribution d’une participante au forum Etsy m’a aidée à trouver des liens pertinents. Dans mon entourage proche, personne n’a entendu parler de la REP et des obligations qui y sont liées… S’y retrouver dans la jungle administrative quand on est une entreprise individuelle n’est pas facile, et on ne découvre souvent de nouvelles réglementations que par hasard, en discutant avec d’autres, par exemple sur les marchés. Sinon, un créateur vit souvent dans sa bulle, et de nouveaux obstacles bureaucratiques à franchir sont très pesants.

En ce qui me concerne en tout cas, j’ai décidé de désactiver mes fiches produits sur Etsy jusqu’à nouvel ordre. On ne peut qu’espérer que les actions menées en solo par les différents gouvernements seront un jour remplacées par un système centralisé et clair de l’UE, qui tiendra compte du chiffre d’affaires et du volume des emballages, sans quoi cela portera un coup dur aux micro-entreprises qui dépendent de livraisons au-delà du marché local. Comme il serait dommage de devoir renoncer à toute cette diversité créative que l’on peut découvrir sur les différentes plateformes de vente !

C’est le cœur lourd que je vous dis à bientôt chez Pappelini !